Conditions générales de vente – Biskili

Entre la société BISKILI – Kerider Vras – 29290 Milizac-Guipronvel, numéro de SIRET 84335111500012, représentée par Anna KORFER, gérante de la structure. Il est possible de la contacter par mail à l’adresse : contact@biskili.com

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’acheteur », ou « le client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

BISKILI fabrique et commercialise des produits alimentaires ainsi que des accessoires dérivés. Ils sont distribués, en autres, via le site internet https://www.biskili.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par BISKILI peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par BISKILI. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du site internet de BISKILI qui font partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et la société. BISKILI se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de BISKILI. BISKILI s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par BISKILI constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Procédure de commande

La procédure de passation des commandes comporte au minimum ces étapes :

  1. Présentation des principales caractéristiques des différentes références
  2. Sélection du ou des produit(s)
  3. Le client indique ses coordonnées : nom, prénom & adresse.
  4. Le client accepte les Conditions Générales de Vente
  5. Mise en place d’une vérification des différents éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  6. Suivi des instructions pour le paiement
  7. Paiement
  8. Livraison des produits

Le client recevra alors la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La livraison des produits sera effective à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. BISKILI se réserve la possibilité de refuser la commande, si cette dernière est faite de manière anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Article 3 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et des prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur le site internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. BISKILI s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le client sera informé. Ces informations contractuelles sont présentées de manière détaillée dans la langue française. Comme présentées dans l’article 2, BISKILI les présente sous forme d’un récapitulatif lors de la commande. Le client confirmera celle-ci.  Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés,et malgré tout le soin apporté aux commandes, BISKILI s’engage à rembourser ou échanger tout produit qui s’avérerait défectueux ou ne correspondant pas à la commande, frais de livraison compris. Le remboursement peut être demandé en écrivant à l’adresse contact@biskili.com en signalant le motif du retour et le mode de remboursement choisi. Il aura lieu sous 10 jours après réception du produit. Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 4 : Prix

Les prix des références commercialisées sur le site internet sont communiquées en euros toutes charges comprises (TTC) hors charge de livraison. BISKILI se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 5 : Propriété du produit

BISKILI reste propriétaire du ou des produits(s) jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 : Livraison des produits

Les références sont livrées à l’adresse communiquée par le client. Un délai de livraison est également mentionné. Il ne prend pas en compte la préparation de la commande. En fonction des références, le délai peut varier. En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé par BISKILI pour prévenir le client et trouver un accord. Dans ce contexte, comme le prévoit l’Article L 138-2 du Code de la consommation, le client peut annuler sa commande dans les conditions et modalités définies. 30 jours après la commande du client, il peut l’annuler en rédigeant un courrier transmis en recommandé avec accusé de réception auprès de BISKILI. BISKILI procède alors au remboursement du produit et aux frais d’expédition en conformité avec l’Article L 138-3 du Code de la consommation. BISKILI indique qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les données transmises sont conformes aux normes actuelles. La transaction est prise en considération de suite dès la fin de la vérification des données. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise BISKILI à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Réclamations

En cas de réclamation, BISKILI invite le client à contacter la société par mail à cette adresse contact@biskili.com en indiquant le numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) et le motif de la demande.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BISKILI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du BISKILI au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. BISKILI avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.